Accord UE-Vietnam: Avantages économiques et levier normatif

par Phan Quang Anh Bui

Le Parlement européen a ratifié ce 12 février 2020 un nouvel accord de libre-échange avec le Vietnam sous le nom de EU-Vietnam Free Trade Agreement (EVFTA). Il s’agit de l’accord commercial le plus complet signé jusqu’ici entre l’UE et un pays en développement. Pour pouvoir saisir les enjeux autour de cet évènement, il serait pertinent de rappeler qu’au-delà du potentiel important des retombées économiques se cache aussi une opportunité pour l’UE d’obtenir de vastes concessions normatives de la part du Vietnam, notamment en termes de droits de l’homme et de droit du travail.

La signature de l’accord de libre-échange en février est le point culminant d’un processus de négociation qui a débuté en 2012. L’accord prévoit, entre autres, l’abolition de presque tous les droits de douane sur les échanges bilatéraux entre l’UE et le Vietnam, dont le poids total a été évalué à presque 50 milliards d’euros en 2018. Plus précisément, le Vietnam éliminera 99% de ses droits à l’importation sur 10 ans et l’UE fera de même sur 7 ans.

Il réduira également les barrières non tarifaires (p. ex. alignement sur les normes de production internationales, simplification des procédures douanières, …) et ouvrira l’accès à l’approvisionnement public. Ainsi, les entreprises de l’UE pourront concourir aux contrats publics vietnamiens et vice-versa.

D’importantes retombées économiques sont prévues, avec le Ministère de la Planification et de l’Investissement vietnamien prévoyant une augmentation des exportations vers l’UE d’environ 20% en 2020 et de 44,4% en 2030 par rapport à une situation sans l’accord. Les importations en provenance de l’UE sont également prévues d’augmenter de 15,28% en 2020 et de 36,7% en 2030.

La prochaine étape du processus est la ratification de l’accord par le Parlement vietnamien, prévue pour mai 2020. Le ministre de l’Industrie et du Commerce vietnamien Trần Tuấn Anh espère que « si tout se passe bien, cet accord entrera en vigueur en juillet (2020) ».

Un accord commercial avec un levier normatif

D’après le commissaire européen du commerce Phil Hogan, les avantages de l’EVFTA ne sont pas seulement économiques : « (L’accord) prouve que la politique commerciale peut être une force de progrès. Le Viêt Nam a déjà fait de gros efforts pour améliorer son bilan dans le domaine des droits des travailleurs grâce à nos négociations commerciales. Une fois en vigueur, ces accords renforceront encore notre potentiel de promotion et de suivi des réformes […] ».

En effet, l’EVFTA est considéré par certains comme faisant partie d’une nouvelle génération d’accords bilatéraux : en plus des clauses caractéristiques des accords commerciaux classiques, celui-ci s’accompagne aussi d’un important bagage normatif. On peut compter, entre autres, des dispositions importantes concernant les droits de propriété intellectuelle, la libéralisation des investissements, le développement durable et la mise en œuvre les normes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques.

Concernant spécifiquement les normes internationales sur le travail, les deux parties s’engagent à ratifier les huit conventions fondamentales de l’OIT. Le Vietnam a déjà fait certains progrès récents sur ce point-ci en ratifiant à l’unanimité en juin 2019 la convention 98 de l’OIT sur la négociation collective, qui rentrera en vigueur le 5 juillet 2020, ainsi qu’en mettant à jour en 2019 sa Loi sur l’emploi. Pour ce qu’il en est des deux autres conventions, le ministre du Travail, des Invalides et des Affaires sociales Dao Ngoc Dung a déclaré que le Vietnam compte également faire ratifier la Convention 105 sur le travail forcé d’ici 2020 et la Convention 87 sur la liberté syndicale d’ici 2023.

Parmi les éléments les plus intéressants est le fait que l’accord engage aussi les parties à associer la société civile indépendante au contrôle de l’exécution de ces engagements, et qu’il tisse un lien institutionnel et juridique vers l’accord de partenariat et de coopération UE-Vietnam de 2015. Un tel lien permettrait à l’UE de suspendre l’EVFTA en cas de violations graves des droits de l’homme par le Vietnam. Il s’agit ici d’engagements importants pour le Vietnam considérant la situation sociopolitique du pays ainsi que son bilan mitigé en termes de liberté d’expression et d’activisme de la société civile.

L’accord dans le contexte des relations commerciales UE-ASEAN

Avec des relations commerciales de longue date, le Vietnam est le deuxième partenaire commercial de l’UE au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) après le Singapour. Les secteurs d’investissements les plus importants sont la fabrication (surtout les produits agricoles, textiles, électroniques, et pharmaceutiques), l’électricité et l’immobilier.

Suite à l’impasse des négociations commerciales de 2007 avec les dix pays de l’ASEAN, l’UE cherche présentement à établir des accords commerciaux avec les pays membres au cas par cas. Après le succès d’un premier accord conclu avec Singapour, l’EVFTA pourrait servir de prochaine pierre angulaire pour un potentiel accord UE-ASEAN dans son ensemble.

Conclusion

L’EVFTA représente un pas majeur en avant dans les relations entre l’UE et le Vietnam. En plus d’avoir pour effet d’importantes retombées économiques, son processus de négociation a aussi servi de levier normatif pour l’UE afin d’obtenir des concessions et un alignement plus prononcé du Vietnam aux normes démocratiques internationales. « It’s a democratic success story », déclare le président de la commission du commerce international du Parlement européen Bernd Lange devant les journalistes, tout en annonçant la création d’un groupe tâché de surveiller la promulgation de cet accord. Reste à voir si ces engagements mèneront réellement à des changements concrets sur le terrain.

À propos de l’auteur

À propos de l’auteurÀ propos de l’auteur

Phan Quang Anh Bui est étudiant au baccalauréat en études internationales à l’Université de Montréal. Son travail a été rédigé dans le cadre du cours POL2510 – Organisations internationales, et sélectionné pour être publié. 

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